Permis de construire Locaux N° 07227321Z0001

Permis de construire à Saint-Christophe-du-Jambet pour 60 m² de locaux - Beauvais

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 07227321Z0001

Demandeur

GAEC BEAUVAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07227321Z0001, délivré le 13 octobre 2021 à Saint-Christophe-du-Jambet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Beauvais, Saint-Christophe-du-Jambet (72170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BEAUVAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 970 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
13/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2024

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Jambet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-du-Jambet Code postal 72170 Identifiant INSEE 72273
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BEAUVAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
450773148
SIRET
45077314800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227321Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauvais, Saint-Christophe-du-Jambet (72170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BEAUVAIS et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 août 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227321Z0001, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Jambet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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