Permis de construire n° 07227315R0018 à Saint-Christophe-du-Jambet pour 137 m² de locaux, Les Jeunoires
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 07227315R0018
Demandeur
EARL DES JEUNOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2015 à Saint-Christophe-du-Jambet (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07227315R0018 porte sur un projet situé Les Jeunoires. Le dossier a été déposé par EARL DES JEUNOIRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Jambet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Jambet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jeunoires
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Jambet Code postal 72170 Identifiant INSEE 72273
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 589 m² |
| Total | 452 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 589 m² |
| Total locaux | 452 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES JEUNOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422046631
- SIRET
- 42204663100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227315R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |