Le permis de construire n° 07226815P1293 a été délivré le 12 mai 2015 à Saint-Biez-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 8 route de Laigne.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 385 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 809. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Laigne, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Biez-en-Belin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 385 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/05/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Biez-en-Belin

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 809. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Biez-en-Belin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Biez-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72268
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 385 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTVALLAIN (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07226815P1293
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Laigne à Saint-Biez-en-Belin (72220)

L’autre dossier recensé route de Laigne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07226815P1292 Logement Commencé

12 route de Laigne

Saint-Biez-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

03/07/2015 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Biez-en-Belin

PC n°07226813P1281 Logement Terminé

route des Chardonneux

Saint-Biez-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

11 oct. 2013 87 m² SDP

PC n°07226813P1282 Logement Terminé

Le Verger de Derriere

Saint-Biez-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

13 nov. 2013 146 m² SDP

PC n°07226814P1285 Logement Terminé

lotissement Les Carreaux Lot 36

Saint-Biez-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

02 juin 2014 110 m² SDP

PC n°07226815P1291 Logement Terminé

lotissement Les Carreaux

Saint-Biez-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

09 juin 2015 66 m² SDP

PC n°07226815P1292 Logement Commencé

12 route de Laigne

Saint-Biez-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

03 juil. 2015 110 m² SDP

PC n°07226815Z1296 Logement Commencé

1 impasse Jupiter Lotissement Les Carreaux Tranche 2

Saint-Biez-en-Belin (72220)

Nouvelle construction

18 nov. 2015 127 m² SDP

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