Permis de construire n° 07226721Z0002 à Saint-Aubin-des-Coudrais pour 48 m² de locaux, Lieu-Dit La Fosse Abranni
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 07226721Z0002
Demandeur
SCI ELINON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226721Z0002, délivré le 22 avril 2021 à Saint-Aubin-des-Coudrais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Fosse Abranni. La demande émane de SCI ELINON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1005, 0D760, 0D759. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Coudrais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Coudrais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Coudrais Code postal 72400 Identifiant INSEE 72267
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 70 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 118 m² |
| Total | 161 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 118 m² |
| Total locaux | 70 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELINON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897404919
- SIRET
- 89740491900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT AUBIN DES COUFRAIS (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226721Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |