Permis de construire Logement N° 07226718Z0001

Permis de construire n° 07226718Z0001 à Saint-Aubin-des-Coudrais pour 111 m² de logement, 10 Route De Saint Georges

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 07226718Z0001

Demandeur

SCI ROTHGANGL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Aubin-des-Coudrais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226718Z0001 porte sur un projet situé 10 Route De Saint Georges. SCI ROTHGANGL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Coudrais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 009 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Coudrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-des-Coudrais Code postal 72400 Identifiant INSEE 72267
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROTHGANGL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377946942
SIRET
37794694200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GERMAIN DE LA COUDRE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226718Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Saint Georges, à Saint-Aubin-des-Coudrais (72400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROTHGANGL et accordé le 10 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226718Z0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Coudrais.

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