Permis de construire n° 07226214E1692 à Loir en Vallée pour 196 m² de locaux, Le Gue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 07226214E1692
Demandeur
SARL GOUZENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226214E1692, délivré le 27 mars 2014 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Gue. Le projet est porté par SARL GOUZENES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS37. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loir en Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Loir en Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gue
Territoires administratifs
- Commune
- Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 047 m² |
| Total | 851 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 356 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 552 m² |
| Autres activités | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
| dont Entrepôt | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² |
| Total locaux | 851 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GOUZENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 577150980
- SIRET
- 57715098000057
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- RUILLE-SUR-LOIR (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226214E1692 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |