Permis de construire n° 07226024Z0019 à Ruaudin pour 480 m² de locaux, 124 Allee De La Ferme
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PC n° 07226024Z0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226024Z0019, délivré le 6 août 2024 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 124 Allee De La Ferme.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruaudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUAUDIN (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226024Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |