Permis de construire n° 07225717Z0011 à Rouillon pour 895 m² de logement, lotissement 66 - l'Oree des Bourdonnieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 07225717Z0011
Demandeur
MANCELLE D HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225717Z0011 a été délivré le 5 juillet 2017 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé lotissement 66 - l'Oree des Bourdonnieres. Le projet est porté par l'organisme HLM MANCELLE D HABITATION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 736 m², le programme représente 895 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 196. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 66 - L'oree Des Bourdonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 736 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 895 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Total | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 4 | - | - | 13 |
| - | 23,1 % | 46,2 % | 30,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MANCELLE D HABITATION, basé au Mans. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MANCELLE D HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 575850490
- SIRET
- 57585049000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de MANCELLE D HABITATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225717Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 17/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 196 à Rouillon (72700)
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