Permis de construire Logement N° 07225716Z0004

Permis de construire n° 07225716Z0004 à Rouillon pour 139 m² de logement, 27 route des Fontaines Lot N_10 - l'Oree des Bourdonnieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 07225716Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225716Z0004 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé 27 route des Fontaines Lot N_10 - l'Oree des Bourdonnieres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 493 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 166. La voie, route des Fontaines, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
24/03/2017
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Rouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_10 - L'oree Des Bourdonnieres

Territoires administratifs

Commune
Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 493 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225716Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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