Permis de construire n° 07225716Z0001 à Rouillon pour 36 m² de locaux, La Bourdigale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 07225716Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225716Z0001, délivré le 23 mars 2016 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bourdigale.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 354 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2016, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 8, AE 19. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 354 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 36 m² à 72 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 72 m² |
| Total | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 72 m² |
| Total locaux | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225716Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |