Permis de construire Locaux N° 07225315Z2074

Permis de construire à Roëzé-sur-Sarthe pour 768 m² de locaux - Zi De Beaufeu

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 07225315Z2074

Demandeur

ESPRI RESTAURATION

Cette page présente le permis de construire n° 07225315Z2074, délivré le 3 décembre 2015 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De Beaufeu, Roëzé-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPRI RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H694, H737, H740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 393 m²

Surface existante avant

12 758 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

13 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H694 H737 H740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 758 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 13 526 m²
Total 12 758 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 13 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 758 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 13 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRI RESTAURATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343397782
SIRET
34339778200016
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
ROEZE SUR SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225315Z2074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Beaufeu, Roëzé-sur-Sarthe (72210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPRI RESTAURATION et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225315Z2074, instruit par la commune de Roëzé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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