Permis de construire Locaux N° 07225314P2068

Permis de construire à Roëzé-sur-Sarthe pour 2 990 m² de locaux - Zi De Beaufeu

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 07225314P2068

Demandeur

ESPRI RESTAURATION

Cette page présente le permis de construire n° 07225314P2068, délivré le 23 septembre 2014 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De Beaufeu, Roëzé-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPRI RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 990 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H874, H862, H861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 982 m²

Surface existante avant

10 694 m²

Surface créée

2 990 m²

Variation nette

+2 064 m²

Surface totale après

12 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H874 H862 H861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 694 m² 2 990 m² 0 m² 926 m² 0 m² 2 064 m² 12 758 m²
Total 10 694 m² 2 990 m² 0 m² 926 m² 0 m² 2 064 m² 12 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 694 m² 2 990 m² 0 m² 926 m² 0 m² 2 064 m² 12 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRI RESTAURATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343397782
SIRET
34339778200016
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
ROEZE-SUR-SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225314P2068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Beaufeu, Roëzé-sur-Sarthe (72210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPRI RESTAURATION et accordé le 23 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225314P2068, instruit par la commune de Roëzé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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