Permis de construire Locaux N° 07225313P2057

Permis de construire n° 07225313P2057 à Roëzé-sur-Sarthe pour 216 m² de locaux, La Bataillere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 07225313P2057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07225313P2057 a été délivré le 26 avril 2013 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bataillere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en habitation et 108 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roëzé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bataillere

Territoires administratifs

Commune
Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 297 m²
Locaux 259 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 367 m²
Total 448 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 259 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 367 m²
dont Entrepôt 259 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 367 m²
Total locaux 259 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROEZE-SUR-SARTHE (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225313P2057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bataillere, à Roëzé-sur-Sarthe (72210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225313P2057, déposé en mairie de Roëzé-sur-Sarthe.

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