Permis de construire Locaux N° 07225313P2053

Permis de construire à Roëzé-sur-Sarthe pour 802 m² de locaux - Zone Artisanale De La Bodiniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 07225313P2053

Demandeur

IDI PHARMA

Cette page présente le permis de construire n° 07225313P2053, délivré le 19 février 2013 à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale De La Bodiniere, Roëzé-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDI PHARMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 276 m² en bureaux, 526 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 945 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

08/11/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
25/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2013

Localisation du projet à Roëzé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De La Bodiniere

Territoire administratif

Commune
Roëzé-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72253
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Total 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Industrie 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total locaux 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDI PHARMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435128988
SIRET
43512898800035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225313P2053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De La Bodiniere, Roëzé-sur-Sarthe (72210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDI PHARMA et accordé le 19 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013, achèvement déclaré le 8 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225313P2053, instruit par la commune de Roëzé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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