Permis de construire n° 07225122Z0003 à René pour 1 m² de locaux, Lieu Dit La Buguellerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 07225122Z0003
Demandeur
EARL PAGEOT LOISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225122Z0003, délivré le 10 janvier 2023 à René (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Dit La Buguellerie. La demande émane de EARL PAGEOT LOISEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à René.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à René
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- René Code postal 72260 Identifiant INSEE 72251
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 833 m² |
| Total | 832 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 832 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 833 m² |
| Total locaux | 832 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PAGEOT LOISEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381015783
- SIRET
- 38101578300024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RENE (72260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225122Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |