Permis de construire Locaux N° 07225117P0002

Permis de construire à René pour 520 m² de locaux - Le Mont Gateau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 07225117P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07225117P0002, délivré le 31 janvier 2017 à René (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Mont Gateau, René (72260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 019 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à René

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Gateau

Territoire administratif

Commune
René Code postal 72260 Identifiant INSEE 72251
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENE (72260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225117P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 019 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mont Gateau, René (72260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225117P0002, instruit par la commune de René.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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