Permis de construire Locaux N° 07224824Z0001

Permis de construire n° 07224824Z0001 à Pruillé-l'Éguillé pour 80 m² de locaux, La Brisette

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 07224824Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224824Z0001 a été délivré le 18 septembre 2024 à Pruillé-l'Éguillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brisette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 40 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C784, C785. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruillé-l'Éguillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 697 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pruillé-l'Éguillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C784 C785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pruillé-l'Éguillé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72248
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 180 m²
Locaux 140 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 180 m²
Total 280 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 180 m²
Total locaux 140 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUILLE L EGUILLE (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224824Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Brisette, à Pruillé-l'Éguillé (72150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224824Z0001, déposé en mairie de Pruillé-l'Éguillé.

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