Déclaration préalable n° 07224824Z0018 à Pruillé-l'Éguillé pour 15 m² de locaux, 1101 Route De Jupilles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier DP n° 07224824Z0018
Demandeur
COMMUNE DE PRUILLE L'EGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07224824Z0018, accordée le 5 décembre 2024 à Pruillé-l'Éguillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1101 Route De Jupilles. COMMUNE DE PRUILLE L'EGUILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruillé-l'Éguillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pruillé-l'Éguillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruillé-l'Éguillé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72248
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 29 m² |
| Total | 14 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 29 m² |
| Total locaux | 14 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUILLE L'EGUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202480
- SIRET
- 21720248000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRUILLE L EGUILLE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224824Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |