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Permis de construire Locaux N° 07224715P1744

Permis de construire n° 07224715P1744 à Pruillé-le-Chétif pour 1 926 m² de locaux, Le Pizieux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 07224715P1744

Demandeur

OGEC SAINT JOSEPH - LA SALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pizieux, le permis de construire n° 07224715P1744 a été délivré le 21 août 2015 à Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OGEC SAINT JOSEPH - LA SALLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1367, B1290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruillé-le-Chétif.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 155 m²

Surface existante avant

8 070 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

8 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

3

Chantier (DOC)

26/10/2015

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1367 B1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pizieux

Territoires administratifs

Commune: Pruillé-le-Chétif Code postal 72700 Identifiant INSEE 72247
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 070 m²	1 926 m²	0 m²	1 036 m²	0 m²	890 m²	8 960 m²
Total	8 070 m²	1 926 m²	0 m²	1 036 m²	0 m²	890 m²	8 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 710 m²	1 926 m²	0 m²	1 036 m²	0 m²	890 m²	8 600 m²
Autres activités	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²
dont Entrepôt	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Total locaux	8 070 m²	1 926 m²	0 m²	1 036 m²	0 m²	890 m²	8 960 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT JOSEPH - LA SALLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786336628
SIRET: 78633662800023
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PRUILLE-LE-CHETIF (72700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07224715P1744
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 155 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Pizieux, à Pruillé-le-Chétif (72700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT JOSEPH - LA SALLE et accordé le 21 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224715P1744, déposé en mairie de Pruillé-le-Chétif.

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