Déclaration préalable à Pruillé-le-Chétif pour 8 160 m² de locaux - Le Pizieux
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 août 2015 · Dossier DP n° 07224715P0204 · Demandeur : OGEC SAINT JOSEPH - LA SALLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07224715P0204, accordée le 16 août 2015 à Pruillé-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pizieux, Pruillé-le-Chétif (72700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OGEC SAINT JOSEPH - LA SALLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1290.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pruillé-le-Chétif
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 070 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 8 160 m² |
| Total | 8 070 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 8 160 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Services publics | 7 710 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 7 800 m² |
| Total locaux | 8 070 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 8 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224715P0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72247 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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