Permis de construire n° 07224517Z0004 à Préval pour 70 m² de locaux, 2 Rue Du Perche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 07224517Z0004
Demandeur
COMMUNE DE PREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Préval (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224517Z0004 a été délivré le 6 septembre 2017, pour un projet situé 2 Rue Du Perche. COMMUNE DE PREVAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B231, 0B238, 0B239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Préval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préval Code postal 72400 Identifiant INSEE 72245
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 194 m² |
| Total | 124 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 194 m² |
| Total locaux | 124 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202456
- SIRET
- 21720245600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PREVAL (72400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PREVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224517Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |