Permis de construire n° 07224515T0004 à Préval pour 46 m² de locaux, 1 Pl Michel Pesche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 07224515T0004
Demandeur
COMMUNE DE PREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07224515T0004 a été délivré le 10 septembre 2015 à Préval (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Pl Michel Pesche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PREVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B691, 0B692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Préval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préval Code postal 72400 Identifiant INSEE 72245
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 132 m² |
| Total | 86 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 132 m² |
| Total locaux | 86 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202456
- SIRET
- 21720245600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PREVAL (72400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PREVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224515T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |