Permis de construire Logement N° 07224424Z0017

Permis de construire n° 07224424Z0017 à Précigné pour 462 m² de logement, 24 rue des Cormiers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 07224424Z0017

Demandeur

BEBIUM ACCESS AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224424Z0017 a été délivré le 17 décembre 2024 à Précigné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 rue des Cormiers. BEBIUM ACCESS AQUITAINE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 586 m², soit 92 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/09/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 45, AI 46, AI 47. La voie, rue des Cormiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Précigné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 586 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
26/09/2025
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
26/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Précigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 45 AI 46 AI 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précigné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72244
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 586 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 462 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEBIUM ACCESS AQUITAINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'isle-D'espagnac. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

BEBIUM ACCESS AQUITAINE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911864791
SIRET
91186479100015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Autres dossiers de BEBIUM ACCESS AQUITAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224424Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 26/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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