Retour aux autorisations de Pontvallain

Permis de construire Locaux N° 07224314R1683

Permis de construire à Pontvallain pour 668 m² de locaux - Loupendu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loupendu, Pontvallain (72510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOCS et accordé le 31 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224314R1683, instruit par la commune de Pontvallain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 07224314R1683

Demandeur

SCI MOCS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07224314R1683, délivré le 31 décembre 2014 à Pontvallain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Loupendu, Pontvallain (72510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en bureaux, 542 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H458, H489, H490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/12/2014

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontvallain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H458 H489 H490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loupendu

Territoire administratif

Commune: Pontvallain Code postal 72510 Identifiant INSEE 72243
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²
Total	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	126 m²	126 m²	126 m²
Industrie	542 m²	542 m²	542 m²
Total locaux	668 m²	668 m²	668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOCS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520052507
SIRET: 52005250700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTVALLAIN (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07224314R1683
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loupendu, Pontvallain (72510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOCS et accordé le 31 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224314R1683, instruit par la commune de Pontvallain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontvallain

PC n°0722432600004 Logement Autorisé

Le Bourg

Pontvallain (72510)

Nouvelle construction

22 mai 2026 132 m² SDP

PC n°07224324Z0006 Logement Autorisé

368 Chemin Du Presbytere L'esperance

Pontvallain (72510)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 96 m² SDP

DP n°07224324Z0026 Locaux Autorisé

12 Rue Du 19 Mars 1962

Pontvallain (72510)

Extension sans transformation

10 sept. 2024 19 m² SDP

PC n°07224324Z0003 Logement Terminé

29 Chemin Du Haut Bois

Pontvallain (72510)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 116 m² SDP

PC n°07224324Z0001 Locaux Autorisé

255 Che De La Drouardiere

Pontvallain (72510)

Nouvelle construction

23 avr. 2024 94 m² SDP

DP n°07224324Z0005 Locaux Autorisé

Le Chene Vert

Pontvallain (72510)

Nouvelle construction

07 mars 2024 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pontvallain

Permis de démolir à Pontvallain

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontvallain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontvallain

Autres types d'autorisations à Pontvallain

Caractéristiques du projet