Permis de construire Locaux N° 07224314E1681

Permis de construire n° 07224314E1681 à Pontvallain pour 802 m² de locaux, Cd 30 Loupendu - La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 30 Loupendu - La Vallee, à Pontvallain (72510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT et accordé le 31 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224314E1681, déposé en mairie de Pontvallain.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 07224314E1681

Demandeur

SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07224314E1681, délivré le 31 octobre 2014 à Pontvallain (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Cd 30 Loupendu - La Vallee. SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en commerce et activités de service et 721 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H459, H486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontvallain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 285 m²

Surface existante avant

2 714 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

3 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontvallain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H459 H486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loupendu - La Vallee

Territoires administratifs

Commune: Pontvallain Code postal 72510 Identifiant INSEE 72243
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 714 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	3 516 m²
Total	2 714 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	81 m²	81 m²	81 m²
Autres activités	2 714 m²	721 m²	721 m²	3 435 m²
dont Bureaux	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
dont Industrie	2 610 m²	721 m²	721 m²	3 331 m²
Total locaux	2 714 m²	802 m²	802 m²	3 516 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393498779
SIRET: 39349877900031
Code APE (NAF): 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: PONTVALLAIN (72510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07224314E1681
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 30 Loupendu - La Vallee, à Pontvallain (72510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT et accordé le 31 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07224314E1681, déposé en mairie de Pontvallain.

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