Permis de construire Locaux N° 07224314E1681

Permis de construire à Pontvallain pour 802 m² de locaux - Cd 30 Loupendu - La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 30 Loupendu - La Vallee, Pontvallain (72510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT et accordé le 31 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224314E1681, instruit par la commune de Pontvallain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 07224314E1681

Demandeur

SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07224314E1681, délivré le 31 octobre 2014 à Pontvallain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Cd 30 Loupendu - La Vallee, Pontvallain (72510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en commerce et services, 721 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H459, H486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 285 m²

Surface existante avant

2 714 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

3 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontvallain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H459 H486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loupendu - La Vallee

Territoire administratif

Commune: Pontvallain Code postal 72510 Identifiant INSEE 72243
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 714 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	3 516 m²
Total	2 714 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Commerce et services	0 m²	81 m²	81 m²	81 m²
Industrie	2 610 m²	721 m²	721 m²	3 331 m²
Total locaux	2 714 m²	802 m²	802 m²	3 516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393498779
SIRET: 39349877900031
Code APE (NAF): 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation: PONTVALLAIN (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07224314E1681
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 30 Loupendu - La Vallee, Pontvallain (72510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT et accordé le 31 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224314E1681, instruit par la commune de Pontvallain.

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