Permis de construire n° 07224124Z0001 à Montfort-le-Gesnois pour 232 m² de locaux, 1 Chemin De Champ Fresneau La Chaussee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 07224124Z0001
Demandeur
EARL DE LA CHAUSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2024 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07224124Z0001 porte sur un projet situé 1 Chemin De Champ Fresneau La Chaussee. Le dossier a été déposé par EARL DE LA CHAUSSEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-le-Gesnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussee
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 075 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 307 m² |
| Total | 2 075 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 075 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 307 m² |
| Total locaux | 2 075 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHAUSSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442131603
- SIRET
- 44213160300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07224124Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |