Permis de construire Logement N° 07224123Z0014

Permis de construire à Montfort-le-Gesnois pour 153 m² de logement - 13 Route De Lombron La Maigretiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 07224123Z0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07224123Z0014, délivré le 30 octobre 2023 à Montfort-le-Gesnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Route De Lombron La Maigretiere, Montfort-le-Gesnois (72450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 095 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE120, AE117.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 095 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
Chantier (DOC)
18/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Montfort-le-Gesnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE119 AE120 AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maigretiere

Territoires administratifs

Commune
Montfort-le-Gesnois Code postal 72450 Identifiant INSEE 72241
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 153 m² 0 m² 145 m² 0 m² 8 m² 153 m²
Total 145 m² 153 m² 0 m² 145 m² 0 m² 8 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMBRON (72450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07224123Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De Lombron La Maigretiere, Montfort-le-Gesnois (72450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2024, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07224123Z0014, instruit par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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