Permis de construire n° 07223724Z0003 à Pirmil pour 1 311 m² de locaux, 5150 La Velliere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 07223724Z0003
Demandeur
EARL SIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5150 La Velliere, le permis de construire n° 07223724Z0003 a été délivré le 28 juin 2024 à Pirmil (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL SIETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX15. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirmil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pirmil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirmil Code postal 72430 Identifiant INSEE 72237
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
| Total | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 1 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SIETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438444200
- SIRET
- 43844420000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PIRMIL (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07223724Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |