Déclaration préalable Locaux N° 07223723Z0004

Déclaration préalable n° 07223723Z0004 à Pirmil pour 15 m² de locaux, 5228 L Etincelle

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier DP n° 07223723Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07223723Z0004 a été accordée le 13 avril 2023 à Pirmil (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5228 L Etincelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirmil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirmil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirmil Code postal 72430 Identifiant INSEE 72237
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 106 m²
Total 91 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 106 m²
Total locaux 91 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIRMIL (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07223723Z0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5228 L Etincelle, à Pirmil (72430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223723Z0004, déposé en mairie de Pirmil.

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