Permis de construire n° 07223513R0030 à Piacé pour 236 m² de locaux, Le Chatelet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 07223513R0030
Demandeur
SCEA DENIEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piacé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07223513R0030 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé Le Chatelet. Le demandeur déclaré est SCEA DENIEUL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB64, ZD39, ZD36. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Piacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelet
Territoires administratifs
- Commune
- Piacé Code postal 72170 Identifiant INSEE 72235
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 435 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 8 671 m² |
| Total | 8 435 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 8 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 435 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 8 671 m² |
| Total locaux | 8 435 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 8 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DENIEUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408453348
- SIRET
- 40845334800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PIACE (72170)
Autres dossiers de SCEA DENIEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07223513R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |