Permis de construire n° 07213820Z0016 à Fresnay-sur-Sarthe pour 928 m² de locaux, La Bellandiere St Germain Sur Sarthe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 07213820Z0016
Demandeur
SCEA DENIEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213820Z0016 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un projet situé La Bellandiere St Germain Sur Sarthe. Le projet est porté par SCEA DENIEUL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP48, ZP53, ZP55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Germain Sur Sarthe
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total locaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DENIEUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408453348
- SIRET
- 40845334800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PIACE (72170)
Autres dossiers de SCEA DENIEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213820Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |