Permis de construire Locaux N° 07223418Z1161

Permis de construire n° 07223418Z1161 à Pezé-le-Robert pour 409 m² de locaux, La Veronnerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 07223418Z1161

Demandeur

EARL DESILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07223418Z1161, délivré le 13 avril 2018 à Pezé-le-Robert (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Veronnerie. EARL DESILE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C992. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pezé-le-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 751 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
22/04/2020
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
22/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pezé-le-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pezé-le-Robert Code postal 72140 Identifiant INSEE 72234
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total locaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DESILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412723207
SIRET
41272320700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PEZE LE ROBERT (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07223418Z1161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 22/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 751 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Veronnerie, à Pezé-le-Robert (72140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DESILE et accordé le 13 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 22 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07223418Z1161, déposé en mairie de Pezé-le-Robert.

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