Permis de construire n° 07223412R1150 à Pezé-le-Robert pour 111 m² de logement, Les Bouleaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2013
Dossier PC n° 07223412R1150
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bouleaux, le permis de construire n° 07223412R1150 a été délivré le 10 février 2013 à Pezé-le-Robert (Sarthe, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pezé-le-Robert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pezé-le-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouleaux
Territoires administratifs
- Commune
- Pezé-le-Robert Code postal 72140 Identifiant INSEE 72234
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 111 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 44 m² | 143 m² |
| Total | 99 m² | 111 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 44 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SILLE-LE-GUILLAUME (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07223412R1150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |