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Permis de construire Locaux N° 07223119Z0033

Permis de construire à Parigné-l'Évêque pour 900 m² de locaux - 1 Rue Jules Hardouin Mansart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jules Hardouin Mansart, Parigné-l'Évêque (72250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BOUSSARDIERE et accordé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 mars 2020, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223119Z0033, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 07223119Z0033

Demandeur

SCI LA BOUSSARDIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07223119Z0033, délivré le 10 janvier 2020 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Jules Hardouin Mansart, Parigné-l'Évêque (72250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BOUSSARDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL86, ZL68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 934 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

5 834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

06/03/2020

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL86 ZL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 934 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	5 834 m²
Total	4 934 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	5 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 934 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	5 834 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOUSSARDIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522663236
SIRET: 52266323600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIGNE L'EVEQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07223119Z0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	06/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jules Hardouin Mansart, Parigné-l'Évêque (72250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BOUSSARDIERE et accordé le 10 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 mars 2020, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223119Z0033, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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