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Permis de construire Locaux N° 07223117Z0050

Permis de construire à Parigné-l'Évêque pour 432 m² de locaux - 1 Rue Jules Hardouin Mansart Za De La Boussardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jules Hardouin Mansart Za De La Boussardiere, Parigné-l'Évêque (72250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BOUSSARDIERE et accordé le 24 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223117Z0050, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 07223117Z0050

Demandeur

SCI LA BOUSSARDIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07223117Z0050, délivré le 24 juillet 2017 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Jules Hardouin Mansart Za De La Boussardiere, Parigné-l'Évêque (72250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BOUSSARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL68, ZL86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 929 m²

Surface existante avant

4 501 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

4 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL68 ZL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Boussardiere

Territoire administratif

Commune: Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 501 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	4 933 m²
Total	4 501 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	4 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	818 m²	0 m²	0 m²	818 m²
Industrie	2 539 m²	432 m²	432 m²	2 971 m²
Entrepôt	1 144 m²	0 m²	0 m²	1 144 m²
Total locaux	4 501 m²	432 m²	432 m²	4 933 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOUSSARDIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522663236
SIRET: 52266323600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIGNE L'EVEQUE (72250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07223117Z0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Jules Hardouin Mansart Za De La Boussardiere, Parigné-l'Évêque (72250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BOUSSARDIERE et accordé le 24 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223117Z0050, instruit par la commune de Parigné-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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