Permis de construire n° 07223118Z0012 à Parigné-l'Évêque pour 492 m² de locaux, Rue Saint Pere Rue De Verrefollet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 07223118Z0012
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2018 à Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07223118Z0012 porte sur un projet situé Rue Saint Pere Rue De Verrefollet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB618. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Parigné-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Verrefollet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 419 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 419 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 419 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 1 419 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202316
- SIRET
- 21720231600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIGNE L'EVEQUE (72250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07223118Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |