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Permis de construire Locaux N° 07223116Z0008

Permis de construire n° 07223116Z0008 à Parigné-l'Évêque pour 604 m² de locaux, 4 Avenu Du Docteur Gallouedec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenu Du Docteur Gallouedec, à Parigné-l'Évêque (72250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE et accordé le 11 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223116Z0008, déposé en mairie de Parigné-l'Évêque.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 07223116Z0008

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Parigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07223116Z0008 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé 4 Avenu Du Docteur Gallouedec. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Localisation du projet à Parigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parigné-l'Évêque Code postal 72250 Identifiant INSEE 72231
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	728 m²	0 m²	604 m²	16 m²	604 m²	-16 m²	712 m²
Total	728 m²	0 m²	604 m²	16 m²	604 m²	-16 m²	712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	621 m²	497 m²	16 m²	497 m²	-16 m²	605 m²
Autres activités	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²
dont Bureaux	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²
Total locaux	728 m²	604 m²	16 m²	604 m²	-16 m²	712 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202316
SIRET: 21720231600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIGNE L'EVEQUE (72250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07223116Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenu Du Docteur Gallouedec, à Parigné-l'Évêque (72250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE et accordé le 11 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223116Z0008, déposé en mairie de Parigné-l'Évêque.

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