Permis de construire n° 07222518Z0001 à Oisseau-le-Petit pour 288 m² de locaux, Le Cormier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 07222518Z0001
Demandeur
GAEC FONTAINE SP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oisseau-le-Petit (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07222518Z0001 a été délivré le 1 mars 2018, pour un projet situé Le Cormier. Le dossier a été déposé par GAEC FONTAINE SP.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisseau-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Oisseau-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisseau-le-Petit Code postal 72610 Identifiant INSEE 72225
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
| Total | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
| Total locaux | 480 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FONTAINE SP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818915308
- SIRET
- 81891530800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OISSEAU LE PETIT (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222518Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |