Retour aux autorisations de Oisseau-le-Petit

Permis de construire Locaux N° 07222518Z0001

Permis de construire à Oisseau-le-Petit pour 288 m² de locaux - Le Cormier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cormier, Oisseau-le-Petit (72610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FONTAINE SP et accordé le 1 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222518Z0001, instruit par la commune de Oisseau-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 07222518Z0001

Demandeur

GAEC FONTAINE SP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07222518Z0001, délivré le 1 mars 2018 à Oisseau-le-Petit (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Cormier, Oisseau-le-Petit (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FONTAINE SP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 405 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oisseau-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oisseau-le-Petit Code postal 72610 Identifiant INSEE 72225
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	768 m²
Total	480 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	480 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	768 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FONTAINE SP

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 818915308
SIRET: 81891530800014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: OISSEAU LE PETIT (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07222518Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cormier, Oisseau-le-Petit (72610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FONTAINE SP et accordé le 1 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222518Z0001, instruit par la commune de Oisseau-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oisseau-le-Petit

PC n°0722252500003 Logement Autorisé

Route Du Mans

Oisseau-le-Petit (72610)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 104 m² SDP

PC n°07222524Z0002 Locaux Autorisé

Pommeray

Oisseau-le-Petit (72610)

Extension sans transformation

04 juil. 2024 210 m² SDP

PC n°07222523Z0001 Locaux Terminé

0002 Route D Alencon

Oisseau-le-Petit (72610)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 384 m² SDP

PC n°07222522Z0003 Logement Autorisé

Chemin De Randouin

Oisseau-le-Petit (72610)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 148 m² SDP

PC n°07222519Z0001 Locaux Terminé

Lieu- Le Melier - Bellevue

Oisseau-le-Petit (72610)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 258 m² SDP

DP n°07222519Z0005 Locaux Autorisé

1 Rue Du Stade

Oisseau-le-Petit (72610)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 16 m² SDP SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE

Autres types d'autorisations à Oisseau-le-Petit

Permis d'aménager à Oisseau-le-Petit

2 autorisations

Permis de démolir à Oisseau-le-Petit

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oisseau-le-Petit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oisseau-le-Petit

Autres types d'autorisations à Oisseau-le-Petit

Caractéristiques du projet