Permis de construire n° 07222513R0002 à Oisseau-le-Petit pour 338 m² de locaux, La Longue Meziere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 07222513R0002
Demandeur
EARL DE L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07222513R0002, délivré le 12 avril 2013 à Oisseau-le-Petit (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Longue Meziere. La demande émane de EARL DE L'ESPERANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisseau-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oisseau-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Longue Meziere
Territoires administratifs
- Commune
- Oisseau-le-Petit Code postal 72610 Identifiant INSEE 72225
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 148 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 486 m² |
| Total | 2 148 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 148 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 486 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ESPERANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404099210
- SIRET
- 40409921000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- OISSEAU-LE-PETIT (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07222513R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |