Permis de construire Locaux N° 0722232600005

Permis de construire n° 0722232600005 à Noyen-sur-Sarthe pour 37 m² de locaux, 5064 Les Rousselieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0722232600005

Demandeur

EARL DES ROUSSELIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0722232600005 a été délivré le 7 avril 2026, pour un projet situé 5064 Les Rousselieres. Le demandeur déclaré est EARL DES ROUSSELIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, ZD2, ZD37. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 461 m²

Surface existante avant

2 242 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD1 ZD2 ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 242 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 279 m²
Total 2 242 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 242 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 279 m²
Total locaux 2 242 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ROUSSELIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399152636
SIRET
39915263600011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
NOYEN SUR SARTHE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722232600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 461 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5064 Les Rousselieres, à Noyen-sur-Sarthe (72430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES ROUSSELIERES et accordé le 7 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722232600005, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyen-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Noyen-sur-Sarthe