Permis de construire Locaux N° 0722232600004

Permis de construire n° 0722232600004 à Noyen-sur-Sarthe pour 48 m² de locaux, 5269 Les Houleries

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0722232600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0722232600004, délivré le 28 mai 2026 à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5269 Les Houleries.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO57. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyen-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Dépôt
-
Autorisation
28/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Noyen-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyen-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72223
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 0 m² 48 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 0 m² 48 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 48 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYEN SUR SARTHE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722232600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5269 Les Houleries, à Noyen-sur-Sarthe (72430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2026, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722232600004, déposé en mairie de Noyen-sur-Sarthe.

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