Permis de construire Logement N° 0722202500003

Permis de construire n° 0722202500003 à Nogent-le-Bernard pour 123 m² de logement, 9 Place De L'eglise

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0722202500003

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-le-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0722202500003 a été délivré le 8 décembre 2025, pour un projet situé 9 Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D487, D758, D761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D487 D758 D761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Bernard Code postal 72110 Identifiant INSEE 72220
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 429 m² 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² -241 m² 188 m²
Total 429 m² 0 m² 123 m² 241 m² 0 m² -118 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202209
SIRET
21720220900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
NOGENT-LE-BERNARD (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722202500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Place De L'eglise, à Nogent-le-Bernard (72110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD et accordé le 8 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722202500003, déposé en mairie de Nogent-le-Bernard.

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