Permis de construire Logement N° 07222024Z0001

Permis de construire n° 07222024Z0001 à Nogent-le-Bernard pour 906 m² de logement, 6 Rue De La Mairie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 07222024Z0001

Demandeur

CJ AUCHY 356 RUE DU NOIR DEBOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 07222024Z0001 a été délivré le 6 septembre 2024 à Nogent-le-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par CJ AUCHY 356 RUE DU NOIR DEBOUT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 2 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

906 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Bernard Code postal 72110 Identifiant INSEE 72220
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Locaux 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² -906 m² 0 m²
Total 906 m² 0 m² 906 m² 0 m² 906 m² 0 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 2 2 8
- - 12,5 % 37,5 % 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJ AUCHY 356 RUE DU NOIR DEBOUT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948247580
SIRET
94824758000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07222024Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Mairie, à Nogent-le-Bernard (72110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CJ AUCHY 356 RUE DU NOIR DEBOUT et accordé le 6 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 2 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07222024Z0001, déposé en mairie de Nogent-le-Bernard.

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