Permis de construire Logement N° 07222013T0003

Permis de construire n° 07222013T0003 à Nogent-le-Bernard pour 76 m² de logement, Rue Du Fournil Godard

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 07222013T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Fournil Godard, le permis de construire n° 07222013T0003 a été délivré le 2 octobre 2013 à Nogent-le-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1053. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2014

Localisation du projet à Nogent-le-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Bernard Code postal 72110 Identifiant INSEE 72220
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-LE-BERNARD (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07222013T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Fournil Godard, à Nogent-le-Bernard (72110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07222013T0003, déposé en mairie de Nogent-le-Bernard.

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