Permis de construire Locaux N° 07222013T0002

Permis de construire n° 07222013T0002 à Nogent-le-Bernard pour 747 m² de locaux, 7 Rue De La Gare

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 07222013T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07222013T0002 a été délivré le 25 juillet 2013 à Nogent-le-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1484, F1482, D522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 823 m²

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1484 F1482 D522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Bernard Code postal 72110 Identifiant INSEE 72220
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 417 m² 747 m² 0 m² 301 m² 0 m² 446 m² 1 863 m²
Total 1 417 m² 747 m² 0 m² 301 m² 0 m² 446 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 417 m² 747 m² 0 m² 301 m² 0 m² 446 m² 1 863 m²
Total locaux 1 417 m² 747 m² 0 m² 301 m² 0 m² 446 m² 1 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-LE-BERNARD (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07222013T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Gare, à Nogent-le-Bernard (72110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07222013T0002, déposé en mairie de Nogent-le-Bernard.

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