Permis de construire Locaux N° 07221917Z0006

Permis de construire n° 07221917Z0006 à Bernay-Neuvy-en-Champagne pour 58 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 07221917Z0006

Demandeur

EARL FERRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2018 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221917Z0006 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par EARL FERRET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/11/2018
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
325101475
SIRET
32510147500011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
NEUVY EN CHAMPAGNE (72240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221917Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL FERRET et accordé le 12 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221917Z0006, déposé en mairie de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

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