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Permis de construire Locaux N° 07221917Z0006

Permis de construire à Bernay-Neuvy-en-Champagne pour 58 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERRET et accordé le 12 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221917Z0006, instruit par la commune de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 07221917Z0006

Demandeur

EARL FERRET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07221917Z0006, délivré le 12 janvier 2018 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/11/2018

Autorisation

12/01/2018

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERRET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 325101475
SIRET: 32510147500011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: NEUVY EN CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07221917Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERRET et accordé le 12 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221917Z0006, instruit par la commune de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

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