Permis de construire à Bernay-Neuvy-en-Champagne pour 105 m² de logement - 9 Rue De La Croix Rompue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 07221917Z0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07221917Z0002, délivré le 14 février 2017 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Croix Rompue, Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 237 m² |
| Total | 132 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVY EN CHAMPAGNE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221917Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |