Permis de construire Locaux N° 07221523Z0009

Permis de construire à Neufchâtel-en-Saosnois pour 254 m² de locaux - Le Bordage

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 07221523Z0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07221523Z0009, délivré le 26 septembre 2023 à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bordage, Neufchâtel-en-Saosnois (72600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2025

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Saosnois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bordage

Territoire administratif

Commune
Neufchâtel-en-Saosnois Code postal 72600 Identifiant INSEE 72215
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 254 m² 0 m² 246 m² 0 m² 8 m² 254 m²
Total 246 m² 254 m² 0 m² 246 m² 0 m² 8 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 246 m² 254 m² 0 m² 246 m² 0 m² 8 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221523Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bordage, Neufchâtel-en-Saosnois (72600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221523Z0009, instruit par la commune de Neufchâtel-en-Saosnois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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