Permis de construire n° 07221516P0002 à Neufchâtel-en-Saosnois pour 203 m² de locaux, 1 Bis Rue Marcel Graffin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 07221516P0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAOSNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221516P0002 a été délivré le 3 juin 2016 à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue Marcel Graffin. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAOSNOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Saosnois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Saosnois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-en-Saosnois Code postal 72600 Identifiant INSEE 72215
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 312 m² |
| Total | 109 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 312 m² |
| Total locaux | 109 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAOSNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200587
- SIRET
- 24720058700126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAMERS (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221516P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |