Permis de construire Logement N° 07221515R0007

Permis de construire à Neufchâtel-en-Saosnois pour 225 m² de logement - La Viveraie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 07221515R0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07221515R0007, délivré le 28 août 2015 à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Viveraie, Neufchâtel-en-Saosnois (72600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
14/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Saosnois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Viveraie

Territoire administratif

Commune
Neufchâtel-en-Saosnois Code postal 72600 Identifiant INSEE 72215
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 323 m²
Total 98 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMERS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221515R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Viveraie, Neufchâtel-en-Saosnois (72600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221515R0007, instruit par la commune de Neufchâtel-en-Saosnois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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